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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport d'information
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :Nous avons bien fait de travailler sur ce texte, car plusieurs de ses articles auront un impact sur la vie des femmes. Sur l'article 8, je soutiens la proposition de majorer, dès la première heure, les heures complémentaires selon le même régime que celui des heures supplémentaires. Un suivi de l'application de ce texte est hautement souhaitable : l'article 8 renvoie à une négociation par branche, laisse ouverte la possibilité d'annualiser, celle de recourir à des avenants... Seul un contrôle a posteriori pourra nous assurer de l'effectivité du seuil des vingt-quatre heures.
