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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport d'information
Catherine Génisson, rapporteure :Je ne suis pas contre, mais cela sera sans doute traité dans la négociation sociale sur les instances représentatives du personnel. Nous pouvons en dire un mot, je propose de le faire en faisant référence à la loi de 2001. La situation n'a pas changé depuis : c'est terrible ! Il y a suffisamment de textes sur l'égalité professionnelle, et de sanctions prévues. Ce qu'il faut, c'est les faire appliquer ! Cela suppose d'évaluer les entreprises, mais aussi de leur donner les moyens nécessaires.
La recommandation n° 6 ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
Les députés ont proposé des listes paritaires aux conseils d'administration, en cas de candidatures par listes.
La recommandation n° 7 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
L'Assemblée nationale a supprimé le critère prioritaire des qualités professionnelles pour établir l'ordre de licenciement. Pour le cas où il serait réintroduit, cependant, il me paraît utile de prévoir des garde-fous, afin d'éviter qu'on ne discrimine les femmes par ce biais.
La recommandation n° 8 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
La neuvième recommandation est explicite : le fait que la maternité ne soit même pas évoquée me paraît préoccupant.
La recommandation n° 9 est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
L'organisation du travail par le biais du temps partiel peut être nécessaire, mais la flexibilité de l'entreprise ne doit pas reposer sur les femmes, qui effectuent 80 % du travail à temps partiel.
