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Intervention de Catherine Génisson
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 9 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Examen du rapport d'information
Catherine Génisson, rapporteure :La recommandation n° 16 concerne l'évaluation de l'application de loi. Ajout par rapport à l'Assemblée nationale, le rapport demandé devrait comporter également une analyse sur l'annualisation du temps de travail. Après les mots « contrats à temps partiel », je propose en outre d'insérer la formule « concernant notamment le nombre et la durée des interruptions de travail »,
La recommandation n° 16, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.
