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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, conformément à l'article 22 de cette même loi.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.
