Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (no 3, 2005-2006 ; n° 6, 7).

La discussion générale a été close.

Nous allons maintenant entendre la réponse du ministre aux orateurs.

La parole est à M. le ministre délégué.

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