Intervention de François Loos

Présidé par Jean-Claude Lenoir, rapporteur sur ce texte de l'Assemblée nationale, et dont le vice-président est votre collègue Henri Revol, ce conseil a réalisé un travail très approfondi pour la préparation de ce texte.

Par ailleurs, vous souhaitez, monsieur le sénateur, défendre les entreprises. Mais, nous aussi, puisque nous mettons en place un tarif transitoire de retour, qui a été adopté par l'Assemblée nationale. Nous aurons l'occasion d'y revenir longuement ultérieurement, car M. le rapporteur a déjà annoncé un excellent amendement sur ce sujet, visant à faire en sorte que nos entreprises puissent bénéficier des meilleurs tarifs possible. Le texte tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale a d'ores et déjà prévu d'inscrire un impératif en la matière, mais je suis persuadé que nous allons encore améliorer sa rédaction.

Enfin, vous nous reprochez de tenter de supprimer la péréquation des tarifs de distribution du gaz. Là encore, je suis surpris, car la péréquation est précisément l'objet de l'article 8 du projet de loi. Par conséquent, je vous invite, monsieur le sénateur, à mieux lire le projet de loi que nous vous avons soumis. Il est vrai que la lecture est compliquée par de fréquentes références à d'autres textes, ...