Intervention de Frédérique Espagnac

L’examen de ce texte par notre Haute Assemblée revêt un caractère tout particulier aujourd’hui. En effet, le projet de loi dont nous nous apprêtons à discuter – j’espère qu’il sera adopté – apporte des modifications et des avancées considérables dans l’élection par nos concitoyens de leurs représentants dans trois collectivités majeures de notre pays : la commune, la communauté de communes ou d’agglomération et le futur conseil départemental.

Dès lors, le Sénat, incarnation des collectivités locales, est attendu, notamment sur deux sujets majeurs : une meilleure représentativité démocratique et le nécessaire respect de la disparité de nos territoires.

Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui va en ce sens. Ainsi, grâce à ce texte, les femmes feront pleinement leur entrée dans la politique locale. Comme M. le ministre l’a souligné, l’abaissement du seuil du scrutin de liste paritaire pour l’élection des conseillers municipaux et la mise en place du scrutin binominal paritaire constituent une véritable avancée vers une meilleure représentativité de nos institutions locales.

Dès lors, même s’il peut être gênant que ce soit la loi qui fasse évoluer les mentalités, de telles mesures banaliseront incontestablement la présence de femmes dans nos assemblées délibérantes.

N’oublions pas non plus que l’on nous regarde en dehors de notre hémicycle. Comment être crédibles quand nous demandons que des femmes intègrent les conseils d’administration des entreprises ou bénéficient d’une égalité de traitement en matière de salaires alors qu’elles sont si peu présentes dans nos institutions ?

Avec ce projet de loi, c’est un peu plus de 50 % de la population française qui se verra pour la première fois pleinement représentée à l’échelon local et départemental.

Aussi, je pense que nous sommes très nombreux sur ces travées à saluer l’élection des délégués communautaires. Nous le savons, les communautés de communes ou d’agglomération jouent et seront amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans la gestion quotidienne de nos territoires. Nous ne pouvons que nous réjouir de voir siéger dans ces instances des individus ayant reçu un mandat direct de nos concitoyens.

Ce projet de loi répond à un autre grand enjeu : le respect de la disparité de nos territoires.

J’y suis très attachée. Mes chers collègues, comme nombre d’entre vous, je suis élue d’un département plutôt rural, en l’occurrence les Pyrénées-Atlantiques, où coexistent plusieurs réalités : monde rural et monde urbain, plaines et montagnes, côte basque et arrière-pays béarnais…

Autant je conviens qu’un redécoupage était nécessaire, autant je suis convaincue que nous ferions une erreur de privilégier seulement l’aspect arithmétique.

En effet, nos territoires sont divers. Il est donc normal que la diversité ait toute sa place dans les futures assemblées départementales.

Comment concilier les principes de la démocratie représentative et la préservation de la diversité ? Dilemme cornélien…

Le Gouvernement et les parlementaires qui ont travaillé sur ce projet de loi ont choisi d’y répondre en procédant à des aménagements relatifs au remodelage des cantons. C’est notamment le cas à l’article 23, qui prévoit la possibilité d’apporter des aménagements aux règles relatives au remodelage des cantons, en prenant en compte des éléments, à mon sens cruciaux, pour une bonne représentativité de nos territoires, aussi riches et variés soient-ils.

Les travaux parlementaires ont intégré à ces critères des considérations d’ordre géographique, comme la superficie, le relief et le nombre de communes.

Ardente défenseur de nos territoires, comme beaucoup d’entre vous, je vous invite à voter ce projet de loi. En effet, personne ne comprendrait que le Sénat, dont la mission est de représenter les collectivités territoriales, n’ait joué aucun rôle et ne permette pas à nos territoires d’être pleinement représentés.