Intervention de Alain Richard

Cette discussion a lieu pour une raison bien précise.

Selon l’article 3 de la Constitution, le suffrage est toujours « universel, égal et secret ». C’est une innovation de la Constitution de 1958. Sous la IVe République, l’expression figurait uniquement pour l’élection de l’Assemblée nationale. Le texte constitutionnel rédigé par Michel Debré sous l’autorité du général de Gaulle prévoit que le principe d’égalité du suffrage s’applique à toutes les élections.