Intervention de Alain Richard

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 2

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Depuis vingt ans, chaque fois qu’il est amené à se prononcer, le Conseil constitutionnel énonce que, lorsqu’il existe des circonscriptions, la représentation doit être « essentiellement démographique », tout simplement pour que le principe d’égalité du suffrage s’applique loyalement.

D’ailleurs, la même règle prévalait pour le conseiller territorial, que beaucoup d’entre vous aviez approuvé. Des regroupements de cantons très peu peuplés étaient tout aussi indispensables.

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