Intervention de François Loos

Réunion du 11 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

François Loos, ministre délégué :

Madame Beaufils, si, comme vous l'avez rappelé, l'action spécifique n'a pas été acceptée pour certains pays par la Commission européenne, nous avons au contraire un accord du commissaire McCreevy.

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