Intervention de François Loos

L'intervention de M. Jean-Marc Pastor appelle plusieurs mises au point.

On ne peut pas dire, même si cela vous arrange, monsieur Pastor, qu'un rapprochement entre Suez et GDF n'apporte rien sur la maîtrise de l'amont gazier : on crée quand même un des leaders mondiaux du gaz naturel liquéfié !

De plus, il est faux d'affirmer que, ce faisant, on crée un concurrent à EDF, car cette concurrence existe déjà.

L'action spécifique offre une réelle protection, notamment pour toutes les infrastructures essentielles. En tout état de cause, cette action spécifique, dont le principe a été validé par le commissaire McCreevy, donne à l'État le pouvoir de s'opposer aux décisions sur toutes les infrastructures de transport, les infrastructures portuaires et les infrastructures de stockage.

En conséquence, nous avons, d'un côté, une minorité de blocage, qui donne beaucoup de garanties, et, de l'autre, une action spécifique, qui en donne d'autres.

Vous voyez donc que l'État s'est doté d'un certain nombre d'outils extrêmement puissants pour continuer à pouvoir intervenir sur tout ce qui concerne la sécurité de notre approvisionnement.

M. Fouché nous invite à agir avec pragmatisme en ce qui concerne le tarif de retour. La meilleure solution est d'envisager effectivement de mettre en place un tarif transitoire. L'Assemblée nationale a voté un dispositif. Si vous l'améliorez, tant mieux !

Il est indispensable, en effet, que nous soyons à l'écoute de nos consommateurs entreprises : leur facture d'électricité ne doit évidemment pas leur créer de problèmes supplémentaires, car elles en ont déjà assez avec le marché en général.

Madame Khiari, vous opposez le projet industriel de Gaz de France et l'intérêt général. Pensez-vous que seule une entreprise qui est publique peut servir l'intérêt général ?

Pour ma part, je constate très souvent que l'intérêt général peut être servi par des entreprises qui ne sont pas publiques !