Intervention de François Loos

C'est même une particularité française que l'on appelle le « partenariat privé-public ».

J'ai énoncé tout à l'heure toutes les obligations de service public que doit assurer GDF, j'ai évoqué la minorité de blocage, j'ai parlé du rôle des actions spécifiques : comment ne pas voir à quel point nous faisons peser sur un Gaz de France fusionné des obligations qui servent une politique de sécurité d'approvisionnement, c'est-à-dire une politique de l'intérêt général ?

Est-ce du patriotisme, du nationalisme ? La solution doit-elle être européenne ? Quoi qu'il en soit, nous sommes guidés par le pragmatisme.

Le projet de loi prévoit la possibilité pour Gaz de France de laisser la part de l'État au niveau de la minorité de blocage. Ainsi, Gaz de France pourra s'allier avec un partenaire sans s'endetter ni obérer sa capacité d'investissement, mais au contraire en ayant une capacité d'investissement beaucoup plus grande.

Cette méthode, qui est pour nous sur le plan économique la plus directe, est néanmoins mise en oeuvre avec tous les outils publics que nous conservons.

Ce projet de loi aidera GDF à se développer et à se constituer en géant gazier, premier fournisseur européen et premier fournisseur mondial de gaz naturel liquéfié, le GNL.

Oui, nous maintiendrons les tarifs réglementés ! Oui, toutes les missions de service public seront maintenues !