Intervention de Alain Richard

Nous avons toujours un petit débat sur cette question avec le Gouvernement. Ce dernier, suivant en cela une pensée assez persistante de l’administration – le texte du projet de réforme électoral de 2009 était identique –, considère que là où l’on ne peut appliquer le fléchage pour l’élection directe des conseillers communautaires sur les listes, il faut tenir compte de l’ordre du tableau pour attribuer les sièges de conseillers intercommunaux.

Je rends les armes devant cette préférence, qui a effectivement un fondement démocratique.

Je voudrais simplement faire observer au Gouvernement, ainsi qu’à ses services, que l’ordre du tableau comprend deux étages. L’étage supérieur est composé d’élus au second degré, le maire et les adjoints, et l’ordre du tableau ne tient compte des suffrages obtenus par les conseillers municipaux qu’à partir du dernier adjoint.

Mon amendement vise à admettre qu’un conseiller municipal ayant été désigné conseiller communautaire selon l’ordre du tableau ne puisse être remplacé, en cas de renonciation, que par le conseiller municipal suivant inscrit sur le tableau. En revanche, s’il s’agit d’un conseiller communautaire appartenant à l’étage supérieur, c’est-à-dire exerçant cette fonction en qualité de maire ou d’adjoint, il doit être remplacé dans les mêmes conditions.

Je propose cette solution moyenne entre la préférence du Gouvernement et l’attente, assez forte, du Sénat.