Intervention de Ladislas Poniatowski

Comme M. le ministre vient de nous le rappeler, ces dispositions impliquent aussi une décision rapide, compte tenu de l'échéance de l'ouverture du marché énergétique au 1er juillet 2007.

La démarche de la commission des affaires économiques s'inscrit pleinement dans ce cadre, puisque celle-ci a entendu ces derniers mois un grand nombre de personnalités afin d'éclairer ses travaux. Je crois que nous pouvons en remercier M. Emorine.

En tant que rapporteur de ce projet de loi, ma démarche a été similaire : voilà bientôt plus de trois mois que je travaille sur ce texte, pour lequel j'ai entendu plus de 90 personnes issues des différents secteurs concernés.

Mes chers collègues, j'insiste sur les aspects techniques de ce projet de loi. Ils sont multiples, car se trouvent abordées successivement les problématiques relatives à l'ouverture des marchés énergétiques et au caractère éligible des consommateurs, la pérennisation et la sécurité juridique du système tarifaire, l'obligation de séparer en droit les gestionnaires de réseaux de distribution, ou encore, depuis que le texte a été discuté à l'Assemblée nationale, la réforme de la Commission de régulation de l'énergie et la création d'un tarif de retour.

Autant d'aspects qui, vous en conviendrez avec moi, mes chers collègues, ne se prêtent pas aisément à la procédure référendaire ! Celle-ci, par définition, simplifie à l'extrême toute discussion, puisqu'il est uniquement demandé à nos concitoyens de répondre à une question par oui ou par non.

Mes chers collègues de l'opposition, je m'interroge sincèrement sur votre démarche.