Intervention de Alain Richard

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23

Photo de Alain RichardAlain Richard :

En cet instant de nos débats, je souhaite apporter quelques éléments de réflexion.

Bien entendu, on ne peut qu’entendre avec compréhension les mouvements de mécontentement ou d’insatisfaction, qui tiennent à ce que le Parlement est placé au sein de l’État de droit, et non au-dessus de celui-ci. Nous le savons, nous ne disposons pas d’une liberté absolue en matière législative.

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