Intervention de Alain Richard

En 1945 encore, une conception différente s’était exprimée dans le premier projet de Constitution. Elle revenait à affirmer que le Parlement devait être entièrement souverain, sans aucune limitation. Ce point de vue ne l’a pas emporté, à l’époque, dans le vote des Français.

Aujourd’hui, nous sommes contraints non seulement par l’État de droit interne, mais aussi par les multiples engagements internationaux que la France a souscrits et qui nous imposent des limites. Il faut prendre conscience de cette situation et l’assumer.

Au cœur de cet État de droit figure, assez lourd de conséquences, le principe d’égalité. Nous sommes tous, logiquement, convaincus de son bien-fondé, en tant que Républicains.

J’ai personnellement tenté d’émettre quelques recommandations de prudence sur le sujet des écarts de représentation entre les cantons. Sans doute n’ai-je pas été suffisamment convaincant. Aussi, je le répète : lorsque nous avons décidé, en deuxième lecture, de combiner le tunnel des plus ou moins 30 % avec un régime de dérogations, nous avons, à mon sens, outrepassé les limites fixées par ce principe. De fait, avec ces exceptions, le poids relatif des électeurs au sein d’une même assemblée départementale varierait de un à plus de deux !

Chers collègues de l’opposition, il est aimable à vous de nous dire à présent : « Ce n’est pas grave, prenez le risque ! » Franchement, que se passera-t-il si ce risque se réalise, hypothèse assez vraisemblable dans le cas où ce texte associerait un tunnel des plus ou moins 30 % à des dispositions dérogatoires ?

Nous sommes entre adultes majeurs et vaccinés. Ne nous voilons pas la face : le recours de l’UMP est déjà rédigé !