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Intervention de Alain Richard
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23
Alain Richard :Évidemment ! Nous savons tous comment cela se passe : le recours doit être formé dans un délai assez bref. Nécessairement, ses motivations feront grief de l’atteinte à l’égalité du suffrage, c’est certain.
