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Intervention de Alain Richard
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23
Alain Richard :De toute manière, même si vous ne l’invoquez pas, le Conseil constitutionnel soulèvera ce grief d’office.
