Intervention de Alain Richard

J’attends donc de lire votre recours, mais je suis certain qu’il fera état de ce point.

En attendant, imaginons un instant l’annulation de cette disposition par le Conseil constitutionnel et la vague de sarcasmes qu’entraînerait une nouvelle délibération, sur le manque de sérieux, sur le défaut de rigueur et sur l’improvisation des pouvoirs publics ! Concevez-vous sérieusement qu’un gouvernement s’expose à ce risque ?

Qui plus est, une fois cette disposition votée – je l’espère, dans la rédaction que défend M. le ministre –, une fois les décrets d’application publiés, vous attaquerez naturellement les décrets de redécoupage des départements, sans aucune exception !