Intervention de Alain Richard

Ne serait-ce que pour la vie normale de l’État de droit, mieux vaut donc que la majorité et le Gouvernement prennent les précautions qui s’imposent.

Pour ma part, je considère que M. le ministre a été absolument exemplaire depuis le début de nos débats : il s’est efforcé de défendre, devant l’Assemblée nationale, le maximum des modifications qui lui étaient demandées par le Sénat. Au terme de nos discussions, il faut de nouveau lui faire confiance et reconnaître qu’une telle prise de risque ne serait pas responsable.