Intervention de Ladislas Poniatowski

...dont le fondement est le mandat que nos concitoyens nous accordent, pour une période donnée, d'examiner des propositions politiques et techniques et d'en débattre.

Or du point de vue de la commission des affaires économiques et de la commission des finances, notre assemblée dispose de toute la légitimité nécessaire pour discuter de ce projet de loi.

Mes chers collègues de l'opposition, je note au passage que le référendum est un instrument sur lequel vous aviez émis certaines réserves dans le passé.