Intervention de Didier Guillaume

Mes chers collègues, la conférence des présidents s’est réunie ce soir, mercredi 17 avril 2013.

Elle a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création :

- d’une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République (demande du groupe UMP) ;

- d’une commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (demande du groupe CRC).

La conférence des présidents a ensuite établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (suite)

Jeudi 18 avril 2013

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (texte de la commission, n° 515, 2012–2013)