Mercredi 24 avril 2013
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 14 heures 30 :
1°) Désignation :
- des vingt-sept membres de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République
- des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre