Intervention de Didier Guillaume

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE

Du lundi 29 avril au dimanche 12 mai 2013

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 14 mai 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

- Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs (n° 377, 2012–2013)

Mercredi 15 mai 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe RDSE :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 511, 2012–2013)

2°) Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, présentée par M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues (n° 386, 2012–2013)

3°) Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 381, 2012–2013)

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par M. François Zocchetto et les membres du groupe UDI-UC (n° 413, 2012–2013) (demande du groupe UDI-UC)

Jeudi 16 mai 2013

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 520, 2012–2013)