De 16 heures à 20 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
3°) Suite de la proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (n° 560, 2011–2012)
4°) Question orale avec débat n° 5 de Mme Isabelle Pasquet à Mme la ministre chargée de la famille sur le devenir de la politique familiale en France