À 14 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer (n° 460, 2012–2013)
3°) Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, présentée par M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 447, 2012–2013)
4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 441, 2012–2013)
Mercredi 22 mai 2013,
À 14 heures 30 et le soir,
Jeudi 23 mai 2013,
À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,
Vendredi 24 mai 2013,
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
En outre, jeudi 23 mai 2013
À 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement