Intervention de Didier Guillaume

Lundi 27 mai 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France. Procédure accélérée (A.N., n° 736 rectifié.)

Le soir :

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Procédure accélérée (A.N., n° 775)

Mardi 28 mai 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Procédure accélérée (A.N., n° 909)

Mercredi 29 mai 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n° 419, 2012–2013)

2°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part (n° 417, 2012–2013)

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 416, 2012–2013)

4°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse (n° 418, 2012–2013)

5°) Projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République populaire de Chine (n° 529, 2011–2012)

6°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 402, 2010–2011)