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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 17 avril 2013 à 21h45
Conférence des présidents
Didier Guillaume, président :7°) Sous réserve de son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale et de sa transmission, projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
Jeudi 30 mai 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 495, 2012–2013)
De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur le budget européen
