À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin
Vendredi 31 mai 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 3 juin 2013,
À 16 heures et le soir,
Mardi 4 juin 2013,
À 14 heures 30 et le soir,
Mercredi 5 juin 2013,
À 14 heures 30 et le soir,
Jeudi 6 juin 2013,
À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir,
Vendredi 7 juin 2013,
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir
Ordre du jour fixé par le Sénat :
- Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (demande de la commission des lois)
En outre, mardi 4 juin 2013
À 9 heures 30
- Questions orales
Jeudi 6 juin 2013
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement