Intervention de Bertrand Reysset

Concernant la stratégie européenne, il n'y aura pas de budget supplémentaire pour les questions d'adaptation. Dans la programmation pluriannuelle, il y a une enveloppe consacrée au climat. C'est par cette enveloppe que sera financée la stratégie européenne. Nous ne sommes pas sûrs du contenu exact de la stratégie. Elle sera publiée le 29 avril. Les autorités françaises feront un retour à la Commission sur cette base d'ici le mois de juin. Concernant le financement européen, il faut rappeler que pour la première fois dans les politiques de cohésion de l'Union européenne, il existe une fenêtre optionnelle pour cofinancer des actions d'adaptation au niveau européen. Cette nouveauté constitue une avancée.

Concernant les PPRI, les projections sur les inondations continentales par débordement fluvial n'ont mis en évidence aucune incidence du changement climatique. Dans l'état actuel de la connaissance et des modèles, nous n'anticipons pas de changement du régime des crues. On anticipe en revanche une baisse drastique des écoulements dans les cours d'eau durant l'été. Le choix d'une référence de crue en 1930 ou en 1870 résulte d'une décision purement politique. Concernant la directive cadre européenne sur les inondations, la remontée du niveau de la mer doit être prise en compte. A l'heure actuelle, les exigences posées sur les zones construites ne sont pas les mêmes que pour les zones non construites. Les règles sont moins sévères pour les zones construites. La remontée du niveau de la mer étant un phénomène très progressif, cela laisse le temps de procéder, au fur à mesure, aux adaptations nécessaires.

Sur la question des assurances, la possibilité d'investir dans des mesures de protection pour avoir une remise sur les primes d'assurance existe pour les très grandes entreprises. Une circulaire est sortie en 2011. Pour l'habitat individuel, le problème qui se pose est celui du coût.