Intervention de Michel Doublet

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Réforme de la décentralisation — Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique

Photo de Michel DoubletMichel Doublet :

J'ai besoin d'une précision sur le troisième volet, relatif aux transferts entre les communes et les intercommunalités, qui me paraît oublier ces autres acteurs locaux que sont les grands syndicats. Nous avons dans mon département un syndicat pour l'eau et l'assainissement, qui regroupe 472 communes et est propriétaire de ses réseaux. Pourquoi devrions-nous transférer ce syndicat départemental à une intercommunalité ? Il fonctionne très bien et donne satisfaction à tout le monde.

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