Intervention de Dominique Gillot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Contrôle de la mise en application des lois — Communication

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Je souhaite vous faire part d'une remarque sur la proposition de loi que j'ai déposée relative à l'attractivité universitaire de la France. Certaines dispositions de cette proposition de loi qui n'a pas été examinée, à ce jour, en séance publique, ont déjà fait l'objet d'une application par les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'intérieur.

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