Intervention de Michel de Rosen

Il faut se rappeler, Monsieur le Président, que quand le Wimax s'est développé, la solution satellitaire était beaucoup moins bonne qu'aujourd'hui ! Elle s'est nettement améliorée depuis.

Le Wimax, c'est 2 à 4 Mbit/s, tandis que la solution satellitaire, c'est de 6 à 20 Mbit/s. Le Wimax ne peut pas proposer de triple play.

Je souhaite rappeler les progrès colossaux faits depuis dix ans en passant du bas débit au haut débit. La fixation sur le très haut débit est parfois un leurre. Quand on avait le bas débit à 56 Kbit/s, il fallait 25 minutes pour recevoir un mail avec 10 photos. Quand on est passé au haut débit à 512 Kbit/s, on est passé à 2 minutes 30. Quand on est au haut débit à 10 Mbit/s, il ne faut plus aujourd'hui que 8 secondes. Si on passe à 100 Mbit/s, on passe de 10 secondes à 1 seconde. Le progrès est déjà d'avoir 10 Mbit/s ! Les progrès sont encore plus spectaculaires si on analyse les délais sur le téléchargement d'un album de musique.

Il faut constater l'échec des objectifs fixés au niveau européen concernant le haut débit pour tous en 2013. Au 1er juillet 2012, 95,7 % de la population de l'Union européenne était couverte par les réseaux Internet haut débit, mais 9,1 millions de foyers, principalement dans les zones rurales, demeuraient inéligibles à Internet haut débit. Le taux de couverture des zones rurales demeure limité à 80 % environ et près de 80 % des abonnés DSL ont accès à des offres inférieures à 2 Mbit/s par seconde. Or l'Agenda numérique européen, défini en 2010, prévoyait que le haut débit serait disponible pour tous en 2013.

Je terminerai en soulignant que quatre verrous doivent être levés afin de favoriser l'appropriation de la solution satellitaire :

- sa notoriété doit être améliorée : beaucoup de personnes ne connaissent pas cette solution. Nous menons des actions à destination des maires et des écoles ;

- l'aide aux particuliers doit être utilisée efficacement : l'annonce faite par Mme Fleur Pellerin au Sénat, le 2 avril dernier, selon laquelle un budget est prévu pour 300 000 accès Internet via les technologies satellitaires, doit être traduite dans les faits ;

- la gouvernance locale doit être clarifiée : les rôles respectifs du département et de la région sont complexes et certains élus nous disent qu'ils ne peuvent pas agir pour cette raison ;

- le réseau de distribution doit être soutenu : nos distributeurs sont soit des grandes entreprises pour qui le satellite n'est qu'un sujet parmi d'autres, soit des petites entreprises. La parole des sénateurs est très écoutée par les entreprises.

En conclusion, l'aménagement numérique peut faire un saut majeur, et sans attendre, si le satellite est effectivement inclus comme solution de vrai haut débit à côté de la fibre optique. Les satellites de haute capacité sont des technologies très performantes et les gens l'ignorent trop souvent. Les collectivités locales vont jouer un rôle directeur pour en faire une priorité. Enfin, le satellite n'est pas une solution palliative mais un complément, notamment à la fibre en zone rurale.