Intervention de Daniel Raoul

Le conseil national du numérique (CNNum), créé en avril 2011, vient d'être profondément remanié par un décret de décembre 2012. Vous nous indiquerez, Monsieur le Président, les modifications intervenues dans sa composition. S'agissant de votre champ d'intervention, vous avez d'ores et déjà travaillé sur deux thèmes : la fiscalité du numérique et la neutralité de l'Internet. Hier, nous avons, entre autres, auditionné l'Association des services internet communautaires (ASIC) qui nous a exposé son point de vue sur ce dernier thème. Il est donc particulièrement intéressant de vous entendre afin d'être pleinement éclairés. Je vous laisse la parole, avant que mes collègues, et notamment les deux sénateurs que nous avons désignés pour siéger dans votre instance et les membres du groupe d'études communications électroniques et poste, ne vous posent des questions