Intervention de Yves Rome

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Benoît Thieulin président du conseil national du numérique

Photo de Yves RomeYves Rome :

Je partage globalement votre avis, mais m'interroge toutefois, moi aussi, sur les réseaux : tout reste à faire en ce domaine dans notre pays, qui occupe sur ce point une position reculée à l'échelle mondiale ; le rapport que je viens de rendre avec mon collègue Pierre Hérisson en atteste.

Quant au principe de neutralité du Net, nous en brandissons le drapeau constamment ; or, il peut conduire à la pire des choses, l'asphyxie des réseaux. Je n'ai pas la même analyse que vous de Free : cet opérateur a parfois de bonnes intuitions, par exemple en médiatisant la régulation des usages que certains font de son réseau. C'est bien d'être neutre, mais lorsque l'on se fait piller toutes les données personnelles, comme le font les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ?... Il ne faudrait pas, au nom de la neutralité, devenir les naïfs du sérail ! Se laisser, en amont des réseaux, piller les outils nomades fabriqués aux États-Unis ou dans l'arc pacifique, et en laisser capter la valeur par de grands groupes internationaux d'origine généralement nord américaine. Ce principe peut être vu comme un droit nouveau par certains esprits éclairés, mais il peut être aussi destructeur de l'organisation sur laquelle notre modèle français de l'Internet est bâti. Il faut qu'il y ait un accompagnement de l'ensemble de la société sur ce que les usages nouveaux vont générer.

En matière de fiscalité, tout est à bâtir, et rapidement. Les États-nations n'y suffiront pas ; il faudra s'organiser à l'échelle européenne, et sans doute même mondiale.

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