Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Benoît Thieulin président du conseil national du numérique

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Il s'agit d'un sujet très intéressant, sur lequel plusieurs propositions de loi ont déjà été déposées. Cela nous amènera à nous interroger sur la création de valeur et les bénéficiaires imposables.

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