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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 57
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 57 dispose que les modalités du compte personnel de formation seront définies par décret après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Cet amendement est déjà satisfait par les dispositions du code du travail. Retrait sinon avis défavorable.
