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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 75
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 75 rend obligatoire la prise en charge intégrale, par l'Opacif désigné par l'employeur, de toute formation dès lors qu'elle se déroule hors du temps de travail. Retrait sinon avis défavorable car il ne relève pas de l'Ani.
