Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 74
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 74 ouvre un droit automatique au Cif en cas de refus, deux ans de suite, d'une demande de Dif. Cet amendement pourra être débattu lors de l'examen du prochain projet de loi consacré à la formation professionnelle. Avis défavorable.
