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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 64
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 64 prévoit la poursuite de la formation en cas de procédure collective de licenciement. Retrait sinon avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 64.
