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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 90
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 90 crée une incompatibilité entre la mobilité volontaire sécurisée et un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Avis défavorable.
