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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 95
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 95 prévoit que le retour du salarié dans son entreprise d'origine est de droit durant la période d'essai avec son entreprise d'accueil et en cas de rupture du contrat. Avis défavorable car le projet de loi, fidèle en cela à l'Ani, précise que les modalités d'un éventuel retour anticipé du salarié devront être définies dans l'avenant au contrat de travail.
