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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 96
Claude Jeannerot, rapporteur :Selon l'amendement n° 96 le retour anticipé du salarié dans son entreprise d'origine serait de droit, dans tous les cas. Cet amendement va plus loin que le point d'accord auquel sont parvenus les partenaires sociaux dans l'Ani. L'avenant définira les conditions d'un éventuel retour anticipé, qui restera toujours possible avec l'accord de l'employeur. Avis défavorable.
