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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Jeannerot, rapporteur :C'est l'application du droit commun. La rédaction de l'amendement d'ailleurs se borne à prévoir que le salarié « peut » demander une VAE.
