Intervention de René Beaumont

D'ailleurs, si la motion était adoptée, quel texte serait soumis au référendum ? Le projet de loi initial ? La petite loi issue des travaux de l'Assemblée nationale ? Celle que le Sénat va adopter ? Ou bien le texte adopté définitivement résultant des travaux de la commission mixte paritaire ?

(Mais non ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Visiblement, c'est un point sur lequel vous n'aviez pas tout à fait réfléchi.