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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 114
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 114 apporte des précisions sur le droit d'information du comité d'entreprise. Il n'est pas conforme à l'esprit de l'article 12 de l'Ani. Avis défavorable.
