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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 123
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 123 donne au juge la possibilité de prononcer la reprise de la procédure de consultation du comité d'entreprise. Avis défavorable pour les mêmes raisons qu'à l'amendement n° 119.
