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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 127
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 127 prévoit d'étendre la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise aux choix financiers de celle-ci. Cela sort du champ de l'Ani. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 127.
L'amendement n° 128 supprime la contribution financière du comité d'entreprise au financement de l'expert-comptable dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Il est identique au n° 231 rectifié et au n° 580. Avis défavorable.
