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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :C'est aussi une remise en cause du rôle des comités d'entreprise : ceux qui ne pourront pas payer n'auront pas accès à ces informations.
