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Intervention de Claude Jeannerot
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Sécurisation de l'emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 581
Claude Jeannerot, rapporteur :L'amendement n° 581 limite la participation du comité d'entreprise au financement de l'expertise aux entreprises de plus de 300 salariés. Avis défavorable.
